Schéma d’aménagement et de développement

 

 

Le plan d’action

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Second Projet


Table des matières

Table des matières. ii

Le plan d’action. 1

20.1     Les actions d’envergure supra locales 2

Projet 1 :    Renouvellement et intégration au schéma d’aménagement et de développement de la planification stratégique de la MRC de Kamouraska. 2

Projet 2 :    Réalisation du second volet de la demande d’autorisation à portée collective (secteurs) 3

Projet 3 :    Mise en œuvre des actions du plan de développement de la zone agricole (PDZA) 4

Projet 4 :    Développement et mise en œuvre du parc régional du Haut-Pays-de-Kamouraska  5

Projet 5:     Développement d’outils de mise en valeur du paysage et des sites d’intérêt   6

Projet 6 :    Projet de réaffectation des bâtiments patrimoniaux. 8

Projet 7 :    Mise en place de la Maison du Kamouraska. 9

Projet 8 :    Plan de conservation des milieux humides 10

Projet 9 :    Élaboration d’un cadre de gestion et d’utilisation  de la zone côtière. 11

Projet 11 :    Révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 13

Projet 12:     Mise en œuvre du plan d’action visant la réduction des gaz à effet de serre     14

Projet 13:     Détermination des aires d’expansion des périmètres urbains de Kamouraska et de Saint-André  15

Projet 14 :    Planification d’un réseau cyclable régional 16


 

Le plan d’action

Tout comme le document complémentaire, le plan d’action est un document d’accompagnement du corpus général du schéma d’aménagement (LAU article 7).  Il rassemble les interventions d’envergure supra locale jugées prioritaires parmi celles citées précédemment à l’intérieur du document.  Il s’agit d’une programmation synthèse des actions concrètes découlant des orientations et objectifs spécifiques retenus, à l’exception des mesures d’ordre réglementaire.  Les actions envisagées sont de nature diverse, allant des études d’impacts à réaliser aux travaux d’infrastructures et d’équipements (LAU art 7, paragraphe 1), en passant par la création de comités de coordination.  Ce plan d’action mentionne également quels sont les intervenants, les échéanciers et les coûts anticipés associés à la réalisation de chacune des interventions. 

Ce plan d’action vise à mobiliser différents acteurs économiques et politiques ainsi que la population en général autour de projets concrets.  Sans toutefois être opposables aux tiers, les actions présentées incitent par conséquent divers partenaires à se rallier et à passer du souhait à l’acte. 

Toutes les actions énoncées sont jugées prioritaires, leur ordre de présentation ne détermine pas le degré de priorité de ces actions mais est plutôt associé à l’ordre de présentation des différents chapitres à l’intérieur du schéma. Ainsi les actions associées aux activités agricoles (chapitre 4) sont d’abord présentées, suivies de celles associées aux activités forestières ou d’extraction, etc.

 


20.1       Les actions d’envergure supra locales

 

Projet 1 :                Renouvellement et intégration au schéma d’aménagement et de développement de la planification stratégique de la MRC de Kamouraska

 

Champ d’intervention : Tous les thèmes

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.  Chantier de travail préliminaire pour l’ amorce des travaux de révision de la planification stratégique et pour déterminer la forme de la dite planification

MRC

CLD

SADC

Présidents des tables

2013-2014

2. Chantier de travail sur l’énoncé de vision, la détermination des orientations et des enjeux

MRC

CLD

SADC

Municipalités

Intervenants des milieux agricoles, industriels, forestier, culturel

CSSSK

Commission Scolaire

MAPAQ

MRN

MAMROT

MCC

Etc.

2014

3. Adoption de la planification stratégique

MRC

Organismes et intervenants du milieu ciblé par la planification stratégique

2014

4. Mise œuvre de la planification stratégique

MRC

CLD

SADC

Municipalités

Intervenants des milieux agricoles, industriels, forestier, culturel

MAPAQ

MRN

MAMROT

MCC

2014-2018

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : Conformément à la dernière planification stratégique, le CLD pourra assurer la coordination des différentes tables et le suivi de la planification stratégique et jouera un rôle prépondérant, de concert avec la MRC, lors des étapes d’élaboration de cette planification stratégique. Un comité restreint pourra s’assurer du bon démarrage de la démarche.

 

 

Projet 2 :               Réalisation du second volet de la demande d’autorisation à portée collective (secteurs)

 

Champ d’intervention : Les activités agricoles (chapitre 4)

 

Étapes

Intervenants

Échéancier

1. Décision du conseil de la MRC d’aller de l’avant dans la démarche

MRC

2014

2. Définition des critères caractérisant les secteurs

MRC

Municipalité

UPA

2014

3. Identification et cartographie des secteurs

MRC

Municipalités

UPA

2014

4. Dépôt d’une demande à la CPTAQ

MRC

 

2014

5. Présentation de la demande, rédaction de document argumentaire et négociation de solutions acceptables

MRC

UPA

CPTAQ

 

 

2014-2015

 

6. Décision de la CPTAQ

CPTAQ

2015

7. Modification du schéma d’aménagement et de développement révisé pour s’assurer de la concordance de celui-ci avec les secteurs autorisés via la demande à portée collective.

MRC

Commission d’Aménagement

2015

 

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : La démarche sera coordonnée par le servie d’aménagement et de mise en valeur du territoire qui s’assurera, d’une bonne coordination des diverses étapes, de la participation et de la concertation des divers intervenants et d’une transmission efficiente de l’information.

 

 


Projet 3 :               Mise en œuvre des actions du plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Champ d’intervention : Les activités agricoles (chapitre 4)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Adoption du plan de développement de la zone agricole par la MRC

MRC

2014

2.        Mise en place d’un comité de suivi et de coordination des actions

MRC

UPA de la Côte-du-Sud

MAPAQ

CLD

SADC

2014

3.        Priorisation et réalisation des  actions

MRC

 UPA Côte-du-Sud

MAPAQ

CLD

SADC

Table agroalimentaire

Intervenants agricoles

2014-2018

4.       Adaptation des outils de planification et de règlementation (le cas échéant) au contenu du PDZA

MRC

CCA

Municipalités

 

2015

5.        Élaboration d’un processus de suivi du PDZA

MRC

UPA de la Côte-du-Sud

CLD

SADC

2015-…

 

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : Un comité de coordination sera mis sur pied en vue d’assurer la bonne réalisation des actions. La composition exacte du comité pourra varier en fonction des actions ciblées au PDZA

 


Projet 4 :               Développement et mise en œuvre du parc régional du Haut-Pays-de-Kamouraska

Champ d’intervention :         Les activités agricoles (chapitre 4)

Les activités forestières (Chapitre 5)

La culture et le patrimoine (chapitre 7)

Les paysages (chapitre 8)

Les activités récréatives (chapitre 9)

L’énergie (chapitre 17)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Développer des outils de financement et des offres d’activités contribuant à consolider le financement du Parc régional

MRC

CLD

SADC

Comité de diversification et de développement du parc régional du Haut-Pays (CDD)

Intervenants du Haut-Pays

MAMROT

CRÉ

2014-…

2.        S’assurer d’une adhésion des acteurs au projet et de son appropriation par le milieu

MRC

CLD

SADC

Comités de développement

Municipalité

 

2014- …

3.        Appuyer les promoteurs et les municipalités dans la réalisation de projets structurants pour le haut-pays dans les créneaux que sont les activités agricoles, forestières, récréotouristiques, la culture et le patrimoine, et l’énergie.

MRC

CLD

SADC

Comités de développement

Municipalité

 

2014-…

4.       Développer les moyens de communications pour faire connaître le parc et pour assurer un meilleur réseautage entre les partenaires

MRC

CLD

SADC

2014- ..

5.        Définition d’une structure de gestion permanente et autonome  du parc  travaillant notamment à assurer la pérennité financière

MRC

CLD

SADC

Comité de diversification et de développement du parc régional du Haut-Pays (CDD)

Intervenants du Haut-Pays

2015-…

 Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : Le comité de diversification et de développement, déjà en place et composé de représentant élus du Haut-Pays et de la MRC de personnel technique du CLD, de la SADC et de la MRC ainsi que l’équipe du service d’aménagement dédiée au parc pourra assurer la coordination des actions tant qu’une structure permanente et autonome ne soit développée.


Projet 5:                 Développement d’outils de mise en valeur du paysage et des sites d’intérêt

Champ d’intervention : Les paysages et les corridors panoramiques (chapitre 7)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Mise en place d’un comité paysage ayant comme mandat de cibler les actions prioritaires (notamment au niveau de la mise en valeur des paysages d’intérêt, des corridors d’intérêt et du maintien des percées visuelles)  et établissement d’un plan d’action

Municipalités

MRC

CLD

MCC

2014

2.        Réalisation des actions prioritaires ciblées au plan d’action

Municipalités

MRC

CLD

SADC

MCC

ATR

MTQ

Partenaires privés

 

2014-2017

3.        Réalisation d’activités de promotion, de sensibilisation et d’éducation  (aux points de vue, aux structures paysagères, etc.)

MRC

CLD

 

2014-2017

4.       Appui aux projets d’aménagement liés au paysage, notamment ceux visant les paysages d’intérêt ciblés, ou s’intégrant dans le développement du parc du Haut-Pays ou dans une offre touristique structurée.

MRC

Municipalités

CLD

SADC

2014-2017

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : Le service d’aménagement de la MRC pourra, au besoin, requérir l’expertise d’organisme spécialisé en vue de réaliser les outils de mise en valeur les plus adaptés au territoire et afin de réaliser les différentes étapes énoncées au plan d’action

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Projet 6 :               Projet de réaffectation des bâtiments patrimoniaux

Champ d’intervention : Le patrimoine et la culture (chapitre 8)

 

 

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Inventaire des bâtiments religieux et autres bâtiments patrimoniaux susceptibles de faire l’objet d’une réaffectation pour un usage publique

MRC

2013-2014

2.        Analyse des potentiels des divers bâtiments

MRC

Propriétaires des bâtiments

2014

3.        Analyse des besoins à combler au niveau municipal et régional

Comité multisectoriel mis en place par la MRC

Municipalités

 

2014

4.       Développement d’une stratégie de mise en valeur et de réaffectation progressive des bâtiments

Comité multisectoriel mis en place par la MRC

Municipalités

 

 

2015-2020

 

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : Une fois l’inventaire et l’analyse constitués, la MRC pourra offrir un soutien et contribuer à la coordination de la réalisation des actions de reconversion sans pour autant être maître d’œuvre des dits projets.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Projet 7 :               Mise en place de la Maison du Kamouraska

Champ d’intervention : Les activités récréatives (chapitre 9)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Précision du concept de la maison du Kamouraska; étude de faisabilité;

Commission touristique mixte

MRC

CLD

Ville La Pocatière

 

2013

2.        Recherche de financement et définition des modalités de gestion de la maison touristique

Commission touristique mixte

MRC

CLD

Ville La Pocatière

Tourisme Québec

ATR

2013-2014

3.        Construction de la Maison du Kamouraska

Commission touristique mixte

MRC

CLD

Ville La Pocatière

Entreprises privées

 

2014

4.       Ouverture de la Maison du Kamouraska

MRC

CLD

Ville La Pocatière

Entreprises Privées

ATR

2015

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants :  Il s’agit d’un mandat dévolu à la commission touristique Mixte et des ressources techniques du CLD et de la MRC sont disponibles pour veiller à la bonne réalisation du dit mandat.
 

Projet 8 :               Plan de conservation des milieux humides

Champ d’intervention : Les écosystèmes sensibles (Chapitre 10)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Analyse des données existantes sur les milieux humides incluant, le cas échéant, une précision de la  cartographie et la  validation sur le terrain des milieux humides

MRC

AFBSL

OBV

MDDEFP

Comité ZIP

2014

2.        Établissement de priorité de protection

MRC

Municipalités

Comité ZIP

OBV

2015

3.        Mise en place de mesure de protection normatives et non normatives (pouvant inclure des modifications au schéma).

MRC

Municipalités

Comité ZIP

OBV

2016-…

 Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : De pas son mandat, le service de gestion intégrée de l’eau pourra contribuer à la coordination des actions des participants, de concert avec les organismes du milieu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Projet 9 :               Élaboration d’un cadre de gestion et d’utilisation  de la zone côtière

 

Champ d’intervention : Les milieux hydriques (chapitre11)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Précision des secteurs à risque d’érosion et de submersion en zone côtière, incluant une caractérisation précise des effets de l’érosion et de l’ampleur de la submersion

MRC

Municipalités côtières

MDDEFP

MSP

2013-2014

2.        Communication du risque et campagne de sensibilisation

MRC

Comité ZIP

2013-2014

3.        Détermination de dispositions et procédures  visant a assurer une occupation sécuritaire du secteur riverain, et minimisant les interventions anthropiques :

(Trois principaux chantiers sont d’ores et déjà  envisageables : la délimitation de bandes de protection  adaptées aux réalités terrains et encadrant les activités ; des mesures de la renaturalisation de sites et une gestion planifiée des aboiteaux)

MRC

Municipalités côtières

MDDEFP

MSP

Comité ZIP

2014-2015

4.       Adaptation des outils d’urbanisme aux dispositions prévues au point 3

MRC

Municipalités côtières

 

2016

 

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants :  La MRC coordonnera la mise en place d’un comité incluant les différents intervenants ciblés au tableau


Projet 10 :       Planification des actions en milieu riverain

 

Champ d’intervention : Les milieux hydriques (chapitre 11)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Développement d’outil visant une application plus efficiente des règlementations relatives aux rives et au littoral

MRC

2014

2.        Détermination des cours d’eau sur lesquelles des actions prioritaires devront être établies :

-considérant les démarches déjà en cours et  les problématiques d’érosion : un chantier spécifique a la rivière Ouelle est à prévoir.

MRC

OBV

Municipalités

UPA

Club agro

Propriétaires riverains

MDDEFP

 

2014-2015

3.        Mise en place de chantiers visant une restauration et/ou une gestion riveraine optimale

MRC

OBV

Municipalités

Propriétaires riverains

2014-2015

4.       Élaboration de mesures spécifiques favorisant la protection et la restauration des rives dans les secteurs en amont des prises d’eau potables

MRC

OBV

Municipalités

Propriétaires riverains

2014-2015

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants :  La MRC, via son service de gestion de l’eau participera à la mise en œuvre de cette action. Elle s’assurera aussi d’une cohérence des actions avec les priorités énoncées au PDE des OBV.


 

Projet 11 :               Révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

 

Champ d’intervention : Les matières résiduelles (chapitre13)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Révision du plan de gestion des matières résiduelles

MRC

Municipalités

COECOS

MDDEFP

2013

2.        Adoption du plan par le conseil de la MRC

MRC

 

2014

3.        Mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles

MRC

Municipalités

2014-…

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants :  L’organisme Co-éco assurera la coordination des actions et le suivi du PGMR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Projet 12:               Mise en œuvre du plan d’action visant la réduction des gaz à effet de serre

Champ d’intervention : Les matières résiduelles et autres externalités (chapitre13)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Finalisation  de l’inventaire inventaire d’émission des gaz à effet de serre pour le territoire et pour les organismes municipaux en particulier

MRC

Municipalités

MDDEFP

2013

2.        Développement d’un plan d’action afin de réduire les émissions de GES de façon durable sur le territoire de la MRC

MRC

Municipalités

MDDEFP

Intervenants du milieu

2013-2014

3.        Sensibilisation les acteurs pouvant contribuer à la mise en œuvre du plan  d’action

MRC

Municipalités

2014

4.       Mise en œuvre du plan d’action

MRC

Municipalités

 

2014-2016

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : Les actions du plan d’action d’ordre supra locales pourront être coordonnées par la MRC, tandis que les actions d’ordre locales devront être coordonnées par les municipalités concernées.


 

Projet 13:               Détermination des aires d’expansion des périmètres urbains de Kamouraska et de Saint-André

 

Champ d’intervention : La gestion de l’urbanisation (chapitre 14)

Étapes

Intervenants

Échéancier

 

1.         Détermination précise des besoins et de la vision de développement pour chacune des municipalités

Chacune des Municipalités

MRC

2013-2014

2.        Établissement d’une démarche de concertation et d’un dialogue entre les intervenants afin de déterminer les possibilités de développement

Chacune des Municipalités

MAMROT

MRC

UPA

CPTAQ

 

2014

3.        Approche auprès des propriétaires terriens concernés

Municipalité

2014-2015

4.       Demande d’exclusion à la CPTAQ

MRC

Municipalités

CPTAQ

2015

5.        Modification du schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer les nouveaux périmètres urbains

MRC

2015

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : Pour chaque agrandissement des périmètres urbains la coordination devra être partagée respectivement entre la municipalité concernée et la MRC.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Projet 14 :              Planification d’un réseau cyclable régional

Champ d’intervention : Les réseaux de transport (chapitre16)

Étapes

Intervenants

Échéancier

1.         Analyse des parcours les plus optimaux et planification des travaux à effectuer

MRC

Municipalités

MTQ

CLD

2013

2.        Déploiement du réseau : réalisation de travaux afin d’améliorer la sécurité, l’accessibilité et la signalisation du réseau

MRC

Municipalités

MTQ

 

2014

3.        Promotion du réseau et sensibilisation citoyenne aux transports actifs

MRC

Municipalités

CLD

2015

Moyens prévus pour favoriser la coordination  des actions des participants : Un comité de travail incluant les intervenant ciblés à l’étape un pourra être mis en place, lequel pourra déterminer le rôle de chaque organisation et les modalités de coordination des actions.